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Le conjoint associé

 

Le conjoint collaborateur associé est Le conjoint du dirigeant d’une société (sauf EURL ou SASU) qu’il soit marié, pacsé ou concubin.

 

La rémunération est réalisée grâce aux participations aux bénéfices sous forme de dividendes. Au niveau du régime social il a le droit à Assurance maladie maternité : Affiliation gratuite en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise s’il n’a pas par ailleurs un autre statut

 

Retraite : Affiliation obligatoire au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et invalidité- décès de l’exploitant. Au niveau du régime fiscal

 

Imposition des dividendes à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

 

 

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Assurance conjoint associé
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