Accueil
Etapes de la création d'entreprise
Réaliser son Business Plan
Les aides pour les entrepreneurs
Le Financement des entreprises
La reprise d'entreprise
Les services et fournisseurs
Le dirigeant
Etude de Marché
Les placements
Newsletters
Contact

La Responsabilité Personnelle Civile du Dirigeant

 

      Lorsque vous êtes dirigeant, vous devez faire des choix et certains vous font prendre  des risques. Vous pouvez donc être amené aussi prendre le risque de voir votre patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion, de violation de statuts,  des infractions aux lois et règlements, défaut de surveillance à l’égard de vos salariés suivie d'une mise en cause personnel, Tout le monde est concerné, ça  n'arrive pas qu'aux autres. Une mise en cause personnelle du dirigeant est exclue de l'assurance RCP de l'entreprise. Cette assurance ne couvre que l'entreprise.


      Si vous faites l'objet d'une mise en cause personnelle sévère, l'entreprise ne peut pas payer à votre place

 

Une assurance professionnelle spécifique existe : La responsabilité civile du dirigeant 

Les tiers qui peuvent vous mettre en cause sont très nombreux :

  • personnes physiques (salarié, associé, client,..)
  • personnes morales (concurrent, administration, client, ..)

 
Quelle solution ?

     L’entreprise doit souscrire une garantie ‘Responsabilité Civile Mandataires Sociaux’ pour son compte et celui de ses dirigeants, prenant en compte les frais de défense (au pénal et au civil), et garantissant les condamnations au civil.

    Le montant de la garantie est étudié en fonction de la taille de l’entreprise, de ses fonds propres, de son activité, de sa territorialité et de sa solidité financière.

Qui est concerné ?

Les dirigeants de droit (nommés à des fonctions de direction au sens large)

Les dirigeants de fait (toute personne qui exerce en toute indépendance une activité de gestion et de direction)

 

Qui peut agir contre les dirigeants à titre personnel ?

    Les clients ou les associations de consommateurs, les créanciers (fournisseurs, banques et établissements de crédit), les Pouvoirs Publics, n'importe qui s'estimant lésé (concurrents, partenaires, etc).

 Mettez en place un dispositif d'assurance responsabilité personnelle de dirigeant

·             Financement de votre défense et de gestion de la crise (civil, pénal, administratif, commercial, prud'hommes)

·              Paiement des éventuels dommages et intérêts à votre place

·             Cellule de crise incluant vos avocats personnels, stratégie de défense, avec vous, pour votre compte

·               Frais de communication pour reconstruire votre réputation de dirigeant

·                Protection de votre patrimoine personnel

 

 

Si vous souhaitez plus de renseignements

contactez l'un de nos partenaires spécialisé en assurances de personnes dans votre région

 

 

 

Assurance responsabilité Personnelle Civile du Dirigeant
© 2017 JME Assurances et Conseil