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La retraite du salarié Article 39

 

          Les cotisations versées, considérées comme des charges d’exploitation, sont entièrement déductibles du résultat imposable de votre entreprise. Elles sont également exonérées de charges sociales et de CSG-CRDS.

Les cotisations ne sont pas plafonnées socialement et fiscalement. Elles font seulement l’objet d’une contribution spécifique sur option de l’employeur (8% sur les rentes ou 6% sur les primes).

De plus les intérêts servis ne sont ni imposables ni soumis aux prélèvements sociaux.

 

           Le contrat à prestations définies, vous garantissez le versement d’une rente à vie à vos collaborateurs pour leur retraite à condition qu’ils terminent leur carrière dans l’entreprise.

 

Vous choisissez d’appliquer ce régime à l’ensemble du personnel ou à un collège objectivement déterminé.

 

Le montant est fixé à l’avance par un accord d’entreprise, la convention collective, un accord collectif ou un référendum.

 

Les primes versées par l’entreprise sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’exercice au cours duquel elles sont versées et les intérêts financiers ne sont pas imposables.

 

Si vous souhaitez plus de renseignements

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Assurance retraite du salarié Article 39
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