Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise)

   Le PEE est un système d’épargne collective et facultative proposé au salarié par l’entreprise et avec l’aide de celle-ci.

  Il permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il est né de l’ordonnance du 17 août 1967 et est codifié aux articles L443-1 et suivants du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail. Depuis le vote de la loi du 20 février 2001 le chef d'entreprise peut également bénéficier du PEE.

L'employeur peut, sous certaines conditions, abonder le plan en complément des versements du salarié ou du dirigeant. 

Pourquoi mettre en place un PEE

• Aide à l’épargne du salarié
• Rémunération différée et défiscalisée.
• Motivation et fidélisation du personnel
• Baisse des charges pour l’entreprise et le salarié

 Pour votre entreprise,

 Des avantages fiscaux et sociaux :

• L’exonération des charges sociales
• L’exonération de la taxe sur les salaires
• L’exonération de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation construction
• Fiscalement déductible du Bénéfice Imposable

Pour vos salariés,

Une rémunération performante:

• L’exonération d’impôts sur les revenus et plus-values des placements à l’issue de la période de blocage (hors CSG, CRDS et Prélèvements Sociaux Supplémentaires)
• L’exonération de l’impôt sur les plus-values pour les arbitrages.
• L’exonération d’IRPP et de charges salariales sur l’intéressement et l’abondement.

Mon épargne est-elle disponible ?

Elle est disponible 5 ans après votre versement. De plus, de nombreux motifs vous permettent de disposer des sommes placées durant cette période de blocage sans perdre vos avantages fiscaux.

Cas de déblocage anticipé (avant 5 ans)

• Mariage ou PACS
• Naissance ou adoption de votre troisième enfant et de chaque enfant suivant
• Divorce ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant mineur)
• Invalidité de vous-même, de vos enfants, de votre conjoint ou de la personne qui vous est liée par un PACS
• Décès de vous-même, de votre conjoint ou de la personne qui vous est liée par un PACS
• Cessation de votre contrat de travail
• Création ou reprise d’une entreprise par vous-même, votre conjoint ou la personne qui vous est liée par un PACS
• Acquisition ou agrandissement de votre résidence principale
• Situation de surendettement
• Catastrophe naturelle

Pour bénéficier de l’abondement de votre entreprise :

Chaque fois que vous effectuez un versement sur votre Plan d’Epargne, vous bénéficiez de l’abondement de votre entreprise (s’il a été mis en place).

 Sur quoi mon argent sera-t-il investi ?

Vous pouvez choisir un ou plusieurs profils de gestion, dans une gamme de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) choisie par votre entreprise.