Le conjoint Simple collaborateur
Le simple collaborateur sera le conjoint du commerçant, de l’artisan, ou du professionnel libéral quel que soit le régime matrimonial.
Le conjoint de l’associé unique d’EURL de moins de 20 salariés.
Le conjoint du gérant majoritaire de SARL ou de SELARL de moins de 20 salariés. Il n’a pas de rémunération Au niveau du régime social il a le droit à
L’Assurance maladie maternité : Affiliation gratuite en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise à la Retraite : Adhésion obligatoire au régime d’assurance vieillesse de l’exploitant. Droits au regard de l’assurance chômage
Pas d’ouverture de droits à l’assurance chômage au titre de ce statut Possibilité de maintien des allocations chômage dans les conditions d’une reprise d’activité indépendante
Au niveau du régime fiscal
Sans objet du fait de l’absence de rémunération.
Les cotisations versées aux contrats d’assurance groupe (contrats Madelin) pour le conjoint collaborateur sont déductibles dans la limite d’un plafond variable selon l’objet du contrat. vous disposez d’un cadre fiscal avantageux ( la loi Madelin) vous permettant de déduire vos cotisations du revenu professionnel du dirigeant.
Les contrats de retraite proposés par les sociétés d’assurances ont pour objet de garantir, à partir de l’âge de la retraite, le versement d’un revenu régulier jusqu’au décès du retraité (ou de son conjoint, en cas de réversion).
Pour avoir toutes les garanties nécessaires à la constitution d’une retraite complémentaire de qualité , il faut que : Le contrat garantit dès la souscription le montant de la rente qui vous sera versé lorsque vous cesserez votre activité. La signature d’un grand groupe, dont la solidité financière garantit la sécurité de votre épargne.
Il existe d’autres moyens pour améliorer la retraite du TNS en fonction de ces objectifs, de sa fiscalité, de sa situation familiale etc...
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