La prévoyance du salarié non cadre

         A la suite du décès ou de l’invalidité permanente et totale de l’un de vos salariés, sa famille peut se trouver confrontée à d’importants problèmes matériels ; le versement d’un capital constitue une réponse efficace à ces difficultés.

Vous êtes dirigeant d’entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un régime de prévoyance pour l’ensemble de vos salariés non cadres.

La prévoyance du salarié non cadre permet à vos collaborateurs :

- de protéger leur famille en cas de décès,

- de maintenir leur revenu en cas d’incapacité de travail et d’invalidité,

- et de bénéficier de remboursements complémentaires pour leurs frais de santé et ceux de leur famille.

Vous profitez également de l’exonération partielle ou totale des cotisations (hors complémentaire santé) dès lors que votre salarié non cadre est déclaré en incapacité de travail ou en invalidité

DES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX

 La prévoyance du salarié non cadre vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux.

Pour votre entreprise :

Les cotisations versées au titre du La prévoyance du salarié non cadre entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du Code Général des Impôts).

De plus, les cotisations versées par l’entreprise pour chaque participant sont exonérées de

charges sociales dans la limite de 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale

(Article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Pour vos salariés :

Les cotisations versées par l'entreprise au titre du La prévoyance du salarié non cadre ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu du salarié. Seules la CSG et à la CRDS sont prélevées au taux global de 8 % (après abattement de 5 %).

La fraction éventuelle à la charge du salarié est déductible de sa rémunération imposable (Article 83 du Code Général des Impôts).