LA TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation facturé directement aux clients sur les biens et les services qu’ils achètent. Les entreprises sont des consommateurs intermédiaires car elles collectent la TVA pour l’état en facturant les clients et le reversent ensuite aux impôts.

Il est possible pour certaines d’entre elles de disposer d’une franchise de TVA. Voir les régimes d’impositions de TVA

Comment fonctionne la TVA

La TVA collectée sur les ventes

Lorsqu’une entreprise facture la vente d’un service ou d’un produit, elle doit citer le montant HT et majorer la TVA. Celle-ci, renverra à l’état cette TVA collectée.

La TVA récupérable sur les achats.

Quand une entreprise acquitte ses fournisseurs, elles les payent TTC, c'est-à-dire avec la TVA, celle-ci devient une dette de l’état et peut se déduire de la TVA collectée.

Attention, en début d’activité les investissements ou les frais de départ sont assez importants d’autant plus que le CA est négligeable. Il est possible de demander un remboursement de cette TVA récupérable auprès des impôts, vous devrez vous renseigner pour savoir à quel moment vous pourrez le récupérer (c’est assez rapide en général).

Vous devrez en tenir compte dans le plan de financement initial et le plan de trésorerie.

Une fois que votre affaire commence à générer du CA, vous aurez de la TVA à payer.

TVA à payer = TVA collectée – TVA récupérable

Les différents taux de TVA  

le taux normal :  concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

le taux réduit : applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.

le taux particulier : réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

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