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Le droit du travail et les conventions collectives

 

Le droit du travail

          Lorsque vous souhaitez employer du personnel, vous devez vous renseigner sur les textes réglementaires du droit du travail, c’est assez fastidieux mais vous pourrez simplement vous informer sur certaines dispositions qui ne vous semblent pas assez claire comme les contrats de travail, les licenciements, les conditions de travail, les formations etc...

Voici 2 sites dans lesquels vous trouverez des informations sur le droit du travail

Le journal du droit social

Legifrrance code du travail

 

Les conventions collectives

          Attention si vous avez des employés vous devrez aussi consulter les conventions collectives en fonction de l’activité de l’entreprise afin de connaitre les droits sociaux particuliers liés à votre branche professionnelles.

Exemple : prévoyance obligatoire pour les non cadre dans une compagnie en particulière, mutuelle collective…

S’il n’y a rien de particulier dans la convention c’est le droit du travail qui s’applique.

Les contrats de travail doivent s'y référer en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération

Accéder aux conventions collectives

 

 

 

 

Droit du travail et conventions collectives
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