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LA GARANTIE DE PASSIF

Une convention sur la garantie de passif est établie dans le cadre d’une cession d’entreprise. Elle est demandée en général par l’acquéreur pour se protéger d’un éventuel vice caché ou d’une garantie de conformité qui pourrait apparaître après la cession.

Exemple : des actifs qui sont sous évalués ou qui n’existe pas. Tous les imprévus entrainent une diminution de la valeur de l’entreprise, il faudra donc compenser cette diminution patrimoniale.

L’acheteur demandera une insertion dans le contrat d’une clause de garantie de passif, sa durée est souvent entre 3 à 5 ans. Le cédant garanti à l’acquéreur la sincérité des comptes qu’il présente, s’il y a une diminution des actifs, le vendeur devra prendre en charge le différentiel.

Il faudra être vigilant sur l’estimation de l’entreprise quitte à la réaliser par différentes méthodes afin de bien l’optimiser et de bien la justifier. Pour cela, il est préférable de passer par un expert dans l’évaluation des entreprises. Pour la rédaction de la clause de garantie de passif, vous devrez aussi consulter un juriste spécialisé dans ce domaine.

Pour plus de tranquillité, les cédants peuvent demander une caution bancaire en garantie de garantie de passif qui permet d’assurer le paiement des sommes dues au titre des conventions de garantie de passif établis dans le cadre des cessions d’entreprises.

Naturellement cette caution bancaire que certains organismes financiers assurent en garantie de passif constitue un engagement, ce qui signifie qu’une étude assez poussée sera réalisée avant la décision d’acceptation, chaque organisme a ses propres critères.

Voici un exemple pour le vendeur :

Une partie du montant de sa vente  sera placé en SICAV de trésorerie pendant le temps de la garantie de passif  en échange de la caution de la banque contre rémunération. A la fin le cessionnaire pourra récupérer son argent en payant l’impôt sur les plus values afin de trouver un placement plus rémunérateur.

                Il est possible aussi de passer par l’assurance vie pour bénéficier de sa fiscalité plus avantageuse, il faudra se mettre en relation avec un avocat fiscaliste pour bien cerner toute les clauses comme le décès, le nantissement, les conditions dans laquelle la garantie puisse jouer etc… et aussi un professionnel spécialisé dans le placement en assurance vie.

Si vous souhaitez plus de renseignements

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Garantie de passif
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